2.3 Le droit de retrait

D’abord appliqué dans le code du travail, le droit de retrait est désormais inscrit aussi dans la fonction publique en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié pour la fonction publique d’Etat et du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 pour la fonction publique territoriale.

Le fonctionnaire peut quitter son travail s’il estime qu’il risque un danger grave et imminent tel qu’il menace sa vie ou son intégrité physique. Il n’a pas besoin de demander l’autorisation à son chef d’établissement, mais dès que le danger a disparu, il n’a pas besoin non plus de demander l’autorisation pour retourner au travail (Arrêt du Conseil d’Etat, 2 juin 2010) Mais il doit évidemment prévenir et alerter son administration.

Au besoin, il a le droit d’inscrire ses observations et ses suggestions dans le registre de santé et de sécurité (R.S.S.T) qui est mis obligatoirement à sa disposition. En outre, il a aussi la possibilité d’alerter le C.H.S.C.T. (comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail).