3.1 Le statut général 3.1.1 Titre Ier : droits et obligations des fonctionnaires 3.1.1.a - Dispositions générales (Art. 2 à 5 quater). 3.1.1.b - Garanties (Art. 6 à 11 bis A). 3.1.1.c - Des carrières (Art. 12 à 24). 3.1.1.d - Obligations (Art. 25 à 30).
